Article 1: Applicabilité

Ces termes et conditions s’appliquent à des produits et services fournis par HAYEN LASER TECHNOLOGY (HLT) SPRL.

Les conditions actuelles régissent les relations contractuelles entre les parties, lorsque les conditions de l’acheteur sont expressément exclus.

Article 2: Offre et Ordre

Les offres données par HLT SPRL sont entièrement facultative.

Seulement s’il y a une confirmation écrite de l’acheteur, un accord entre les parties sera convenu. L’ordre écrit de l’acheteur est donné parce que l’acheteur a signé l’ordre ou par un agrément par voie électronique.

Les produits répondent aux spécifications indiquées sur le bon de commande. S’il n’existe pas de spécifications sur l’ordre, les caractéristiques habituelles du secteur de la métallurgie sont applicables.

Article 3: Livraison

3.1 Livraison

La date de livraison sur le bon de commande est seulement indiqué indicative, aucun droit peut être dérivé. Si la livraison est plus tard que spécifié sur l’ordre, il n’existe pas de droit à un dommage ou la livraison ne peut pas être refusée par l’acheteur.

3.2 Départ usine

Sauf accord contraire par écrit, les marchandises sont livrées et acceptées à l’usine. Si l’acheteur ne ramasse pas les marchandises conformément aux accords conclus, les délais de livraison fixés initialement expire. Après un laps de 10 jours HLT SPRL est intitulé sans préavis de considérer le contrat dissous. HLT SPRL se réserve également le droit de réclamer à l’acheteur des dommages que’ il souffre en raison de la collection non-tardive.

3.3 Transport

Si le client souhaite que les marchandises soient livrées dans un endroit différent, cela doit être demandé par écrit. Tous les frais seront à la charge du client. Le client a la possibilité de prendre une assurance pour le transport. Si le client le souhaite, cela doit être indiqué par écrit dans l’application des transports.

Article 4: Transfert de risque et de propriété

Le transfert du risque des marchandises s’effectue au moment de la livraison. L’acheteur assume entièrement le risque de la livraison des marchandises. L’acheteur est responsable pour les dommages et la perte des marchandises.

Le transfert de propriété s’effectue après le paiement intégral du prix convenu. Tant que le paiement n’est pas effectué en totalité, l’acheteur n’a pas le droit de mettre les produits en gage ou les utilisé pour aucune certitude.

Article 5: Garantie

5.1 Défauts visibles

La non-conformité de la livraison et des défauts visibles doivent être déclarés dans les 48 heures après la livraison par courrier recommandé à HLT SPRL. A défaut, la plainte déposée par l’acheteur sera considérée irrecevable.

Dans le cas où les marchandises sont livrées directement chez un processeur sans que l’acheteur les a vus et approuvés, HLT SPRL n’est pas responsable pour la non-conformité.

5.2 Défaut cachés

Une réclamation fondée sur des défaut cachés devra être soumis dans un mois après la découverte du défaut. Autrement conformément à l’art. 1648 LC la revendication sera irrecevable. En outre, la demande doit être soumise dans un délai d’un an après la livraison
à peine de forfaiture.

 

5.3 Matériel de l’acheteur

Dans le cas que l’acheteur fournit du matériel à HLT SPRL à traiter pour l’acheteur, la totalité du risque du matériel reste chez l’acheteur. En cas des défauts de fabrication, l’acheteur sera également responsable pour fournir du nouveau matériel à HLT SPRL. HLT SPRL n’est en aucun cas responsable pour des dommages ou le remplacement du matériel.

5.4 Responsabilité

La responsabilité de HLT SPRL est exclue si le dommage est causé par la confluence d’un défaut et blâme de la victime.

5.5 Dommages

Si une plainte est jugée recevable et fondé, l’obligation de HLT SPRL est limitée au remplacement et / ou réparation des produits. Le dommage ne peut pas être plus haut que le montant de la commande.

5.6 Force Majeure

HLT SPRL n’est pas responsable en cas de force majeure. (Sans s’y limiter: les accidents, guerre, grèves, émeutes, incendies, …)

Article 6: Défaut par l’acheteur

En cas de non-respect des obligations à la part de l’acheteur, HLT SPRL a le droit d’arrêter les livraisons. Si l’acheteur ne répond pas dans les 10 jours à une mise en demeure, HLT SPRL considère l’accord entre les parties dissout en totalité ou pour la partie qui n’est pas encore effectué. Cela donne le droit à HLT SPRL à un dommage de 20% du montant de la facture à titre de compensation pour les frais et pertes de revenus. En cas de non-paiement d’une facture, toutes les autres factures envoyées sont encaissables.

Toute réclamation doit être faite dans les huit jours par courrier recommandé. Si ce délai a expiré, les produits sont approuvés et acceptés par l’acheteur.

Article 7: Paiement

Les factures sont payables au comptant à la livraison, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, légalement et sans préavis, le montant de la facture sera augmenté avec 8% d’intérêt calculés sur une base annuelle. En outre, légalement il y a un dommage forfaitaire de 10% du montant en capital, avec un minimum de 75 €.

Article 8: Litiges

Sur tous les accords de HLT SPRL le droit belge est applicable. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Hasselt ont une compétence exclusive.